Une entreprise qui investit dans l'art d'artistes vivants et qui expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice  d'acquisition et sur les quatre années suivantes. 

Les professionnels qui ont acheté des œuvres et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires HT. 

En contrepartie, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises dans un lieu accessible aux clients, visiteurs et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels.  

Exemple: une entreprise ayant un CA HT de 200.000 € acquiert 6.000 € d'œuvres d'artistes vivants. Le plafond de déduction est égal à : 200.000 € x 5/1000 = 1.000 €. 

La déduction fiscale: 6.000 € x 1/5 = 1.200 € limitée à 1.000 €, (les 200 étant perdus). Sur un résultat imposable, par exemple, de 10.000 €, l'entreprise déduira 1.000 €, restant 9.000 € soumis à l'impôt. 

Les œuvres d’artistes lui auront coûté au bout de 5 ans : 6.000 € - 5 x 1.000 € = 1.000€ 

 

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